Politique de confidentialité SPSFilets

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous mettons en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits.

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Certains champs demandés au client lors de la création de son compte, ou dans le process de vente sont obligatoires pour assurer le suivi d’une commande, la prise en compte d’une demande de devis ou autres informations. Sans ces données renseignées par le client, SPSFilets ne pourra correctement répondre à la demande du Client.

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- Aux prestataires en charge de la livraison des commandes clients.

- Le cas échéant, au prestataire SendinBlue permettant de concevoir et paramétrer l’envoi de newsletter. 

Dans les conditions définies par le règlement sur la protection des données personnelles, la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

À compter de la commande, les données à caractère personnel sont conservées cinq ans.

En cas de réclamation, le client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

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